Fonds Bureau d’enregistrement de Nicolet

F438          BUREAU D’ENREGISTREMENT DE NICOLET. — 1826-1959. — 13 cm documents textuels.

Notice historique :

C’est en 1830 qu’est instauré le système de la publicité foncière. Ce système est mis en place pour assurer aux citoyens du Québec la protection de leurs droits de propriété. Comme aucun registre n’existait avant cette date aucune recherche n’était possible afin de connaitre les droits sur une propriété. En plus, les transactions immobilières n’étaient pas publiques. Cet état de fait laissait place à la fraude par la production de faux ou par des demandes de prêts hypothécaires multiple pour le même immeuble. L’État a donc créé le système de la publicité foncière pour mettre fin à la clandestinité et aux transactions frauduleuses.

En 1841, l’État oblige toutes les parties contractantes à un acte, d’enregistrer leurs transactions, les rendant ainsi publiques. Toutes les transactions doivent donc être enregistrées au Registre foncier du Québec.

Depuis sa création le système de la publicité foncière a subi très peu de modifications. Encore aujourd’hui lors de l’achat d’un immeuble le contrat de vente est déposé dans un bureau de la publicité des droits, aussi connu anciennement sous le nom de Bureau d’enregistrement, pour inscription dans le Registre du Québec.

À Nicolet ce bureau a longtemps été situé au palais de justice. Depuis la fin des années 2000 il est localisé dans l’édifice du ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation.

Références :

www.mrn.gouv.qc.ca/foncier/registre/registre-systeme.jsp

http://fr.wikipedia.org/wiki/Registre_foncier

Historique de la conservation :

Ces documents ont été élagués par le Bureau d’enregistrement de Nicolet avant son déménagement et ont été remis aux Archives du Séminaire à l’été 2007.

Portée et contenu :

Ce fonds contient des certificats de recherches et de titres depuis la mise en force du cadastre avec copies du livre de renvoi officiel. Plusieurs documents proviennent du Bureau d’enregistrement du comté de Drummond ils concernent les cantons de Grantham, Kingsey et Wendover. On trouve aussi dans ce fonds des certificats d’emprunts à l’Office du crédit agricole du Québec et plusieurs contrats notariés s’y rattachant.

 

Création mars 2011

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