Fonds Famille Joseph Despins

F346          FAMILLE JOSEPH DESPINS. — 1702-1940 (surtout 1735-1851). — 36 cm de documents textuels. — 1 document cartographique.

Notice historique :

Les années 1740 marquent des changements profonds au niveau de l’administration de la seigneurie de la Baie-du-Febvre. Le fonds Despins est relié à cette période.

Depuis 1749, lors du décès du seigneur dominant René Lefebvre, le lot seigneurial était passé à ses enfants, dont l’aîné Joseph qui était devenu le seigneur haut justicier (54 arpents de front). Toutefois des revers de fortune l’obligèrent à vendre le moulin banal à eau (1769) et bientôt il fut contraint de céder tous ses droits seigneuriaux. Ceux-ci furent mis aux enchères le 28 juin 1773. Les acquéreurs furent Joseph Despins, négociant de Saint-François-du-Lac et René Guay. Tous deux allaient désormais se partager la seigneurie.

En 1784, au décès de Joseph Despins (Madeleine Labonté-Couturier), son fils François (Catherine Brisebois) prend en charge la seigneurie puis son petit-fils François (Marguerite Cartier) jusqu’à son décès en 1853. La seigneurie se partage alors entre ses enfants.

Historique de la conservation :

Afin d’assurer la sécurité des archives paroissiales et en faciliter la consultation, les Archives du Séminaire de Nicolet ont accepté en dépôt certains fonds de fabrique comme celle de La Baie-du-Febvre.  Le fonds Despins s’inscrit lui aussi dans cette démarche, car il a été déposé par les autorités paroissiales de la Baie-du-Febvre en même temps que le fonds de la fabrique le 30 mars 1995.

Portée et contenu :

Ce fonds fait partie intégrante de l’histoire de la seigneurie de Baie-du-Febvre. Comme les Archives du Séminaire de Nicolet conservent déjà le fonds de la Seigneurie de Baie-du-Febvre, cette acquisition vient compléter en quelque sorte la documentation sur le sujet. Ce fonds est composé principalement d’archives manuscrites et de documents notariés.

Notes :

Comme chaque pièce avait déjà fait l’objet d’une description détaillée, nous avons choisi de réaliser un inventaire analytique. L’ordre chronologique a été respecté au niveau du classement. Il n’y a donc pas de regroupement par série.

Fonds complémentaire : F254 Seigneurie de Baie-du-Febvre.

Trois documents sont en anglais.

 

F346/1/1  Procès-verbal de bornage. — 1735. — 1 page de document textuel.

Procès-verbal de bornage d’une habitation de 3 arpents de front à la suite d’une requête de Despins fils.

F346/1/2  Concession. — 1749. — 1 page de document textuel.

Concession d’une terre par Louis Joyal à Antoine Despins représentant son fils Joseph.  La terre est située à l’île du Fort, dans la seigneurie de Maska.

F346/1/3  Échange. — 1749. — 3 pages de documents textuels.

Échange de terre l’une dans la seigneurie Lussaudière et l’autre dans celle de Yamaska entre Louis Joyel et Joseph Despins exécuté par leur père Louis Joyel et Antoine Despins.

F346/1/4  Convention de mariage. — 1751. — 4 pages de documents textuels.

Convention de mariage entre Joseph Despins et Madeleine Couturier de Saint-François.

F346/1/5  Vente. — 1759. — 3 pages de documents textuels.

Vente de droits successifs par Agathe Hertel, épouse de Christophe de Sabrevois à Joseph Despins.

F346/1/6  Cession et transport. — 1759. — 5 pages de documents textuels.

Cession et transport par Pierre Hertel de Beaubassin et Catherine Jarret de Verchères à Joseph Despins.

F346/1/7  Rente. — 1761. — 2 pages de documents textuels.

Rente par Jean Beauparlant de Maskinongé à Joseph Despins de Saint-François.

F346/1/8  Promesse de paiement. — 1762. — 1 page de document textuel.

Promesse de paiement faite par François Boulié à Joseph Despins concernant une forge avec les outils.

F346/1/9  Vente. — 1767. — 3 pages de documents textuels.

Vente par Philippe Gety, marchand, à Joseph Despins.

F346/1/10  Concession. — 1769-1770. — 4 pages de documents textuels.

Concession d’un moulin à eau sur la rivière Proulx par Joseph Lefebvre seigneur primitif de La Baie à Joseph Despins.

On retrouve sur le même document le reçu d’un paiement fait par Joseph Despins à Joseph Lefebvre.  Le 27 mars 1770.

F346/1/11  Vente. — 1769. — 4 pages de documents textuels.

Vente de terre située à La Baie par Joseph Lefebvre Labbé et Françoise Proulx son épouse et Jacques Lefebvre et Josephte Baillargeon de La Baie à Joseph Despins, négociant de Saint-François, et Madeleine Couturier-Labonté son épouse.

F346/1/12  Vente. — 1772. — 3 pages de documents textuels.

Vente de revenus seigneuriaux par Charles Lacerte et son épouse Françoise Lemire à Joseph Despins, négociant et Madeleine Couturier.

F346/1/13  Procès-verbal. — 1772. — 1 page de document textuel. — 1 document cartographique.

Procès-verbal de la route qui mène au moulin Despins.

On retrouve également le tracé de la route qui mène au moulin.

F346/1/14  Donation. — 1772. — 3 pages de documents textuels.

Donation de terre située à l’Ile du Fort par Joseph Despins et Madeleine Couturier, son épouse, à François Despins, leur fils.

F346/1/15  Quittance. — 1773. — 1 page de document textuel.

Quittance à Joseph Despins et René Guay pour la part et portion de Joseph Lefebvre dans la seigneurie de La Baie.

F346/1/16  Vente. — 1773. — 2 pages de documents textuels.

Vente du prévôt de Montréal à Joseph Despins et René Guay des droits de Joseph Lefebvre dans la seigneurie de La Baie.

Document en anglais.

F346/1/17  Convention de mariage. — 1773. — 8 pages de documents textuels.

Convention de mariage entre François Despins et Catherine Brisebois.

F346/1/18  Mariage. — 1773. — 7 pages de documents textuels.

Mariage entre François Despins et Catherine Brisebois.

F346/1/19  Concession. — 1775. — 2 pages de documents textuels.

Concession donnée par Joseph Despins à Pierre LeMert (Lemaire).

F346/1/20  Vente. — 1775. — 2 pages de documents textuels.

Vente d’une terre par Gabriel Lange Descôteaux et Marie-Madeleine Desrosiers, son épouse habitant de La Baie à Joseph Despins.

F346/1/21  Vente. — 1777. — 2 pages de documents textuels.

Vente de terre de François Gausselin (Gosselin), du chenail du Moine à Joseph Despins de La Baie.

F346/1/22  Aveu et dénombrement. — 1780. — 9 pages de documents textuels.

Aveu et dénombrement de la seigneurie de La Baie, fourni par Joseph Despins.

F346/1/23  Quittance. — 1809. — 2 pages de documents textuels.

Quittance de Pierre Frontigny de la seigneurie de Yamaska envers Joseph Despins.

F346/1/24  Obligation. — 1783. — 4 pages de documents textuels.

Obligation de Jean Forest, de La Baie et Jeanne Forcier, sa femme envers Joseph Despins, seigneur en partie du dit lieu.

F346/1/25  Vente, — 1784. — 2 pages de documents textuels.

Vente d’une terre par Joseph Triganne dit Laflèche et sa femme, Josephe Vertefeuille à Joseph Despins.

F346/1/26  Inventaire. — 1784. — 1 cm de documents textuels.

Inventaire de la communauté de biens ayant existé entre le défunt Joseph Despins et Madeleine Couturier.

F346/1/27  Quittance. — 1784. — 2 pages de documents textuels.

Quittance par François Despins et autres héritiers à Madeleine Couturier leur mère veuve de Joseph Despins.

F346/1/28  Registre de la Cour des plaidoyers communs. — 1785. — 2 pages de documents textuels.

Action prise par Jean Melchior Oré Grandmont contre Joseph Despins et René Guay pour que ceux-ci délaissent leurs droits acquis sur la seigneurie de La Baie.

F346/1/29  État des tournées. — 1785. —3 pages de documents textuels.

État des tournées effectuées par Baptiste Lafond, capitaine des milices de La Baie.  Tournées faites sur la demande de François Despins, seigneur afin de connaître la tenue des comptes de ses tenanciers.

F346/1/30  Quittance. — 1786. — 5 pages de documents textuels.

Quittance de madame Despins et héritiers à François Despins pour les réparations du moulin.

F346/1/31  Concession. — 1786. — 3 pages de documents textuels.

Concession d’une terre située à La Baie par François Despins, seigneur de La Baie, à Gabriel Proulx.

F346/1/32  Enchère. — 1786. — 1 page de document textuel.

Jean-Baptiste Lafond, capitaine de milice de La Baie, après avoir fait la criée pendant trois dimanches consécutifs après la messe, adjuge la terre de Jean-Baptiste [Béchet] à François Despins.

F346/1/33  Vente. — 1786. — 3 pages de documents textuels.

Vente par Joseph Despins et son épouse Françoise Langlois à François Despins de la 16e partie du moulin seigneurial.

F346/1/34  Quittance. — 1787. — 4 pages de documents textuels.

Quittance de madame Despins et héritiers à François Despins pour les réparations du moulin.

F346/1/35  Vente. — 1787. — 2 pages de documents textuels.

Vente des droits possédés en la seigneurie de La Baie par Joseph Despins et son épouse Françoise Langlois Traversy à François Despins.

F346/1/36  Procès-verbal. — 1787. — 2 pages de documents textuels.

À la requête de René Guay et François Despins.  Procès-verbal d’arpentage des terres du Pays-Brûlé et de la 3e concession effectuée par l’arpenteur Jean Plamondon.

 F346/1/37  Partage. — 1789. — 1 cm de documents textuels.

Partage de la seigneurie de La Baie entre René Guay et François Despins et plusieurs autres héritiers de la dite seigneurie.  Partage des arrérages, cens et rentes, lots et ventes.  Sentence d’homologation du partage devant la Cour des plaidoyers communs.

 F346/1/38  Vente. — 1787. — 2 pages de documents textuels.

Vente des lots, rentes, créances de diverses personnes envers Despins.

F346/1/39  Compte. — 1788. — 4 pages de documents textuels.

Compte que François Despins a été obligé de faire pour le partage de la seigneurie avec René Guay.

F346/1/40  Généalogie. — 1788. — 4 pages de documents textuels.

Généalogie des seigneurs de La Baie : les Lefebvre et les Despins.

F346/1/41  Donation. — 1789. — 3 pages de documents textuels.

Donation d’une terre située à Saint-François par Madeleine Couturier, veuve de Joseph Despins à François Despins, son fils pour les services rendus et ceux qu’il continue à lui rendre.

F346/1/42  Correspondance. — 1790. — 3 pages de documents textuels.

François Despins écrit à Hugh Finlay, officier de la province, pour faire un rapport sur sa seigneurie.

F346/1/43  Facture. — 1790. — 2 pages de documents textuels.

Achat d’un certain nombre de marchandise par François Despins chez William Grant.

F346/1/44  Cour des plaidoyers communs. — 1791. — 2 pages de documents textuels.

Joseph Crevier, seigneur de Saint-François doit verser au seigneur de La Baie, Joseph Despins, la somme de 100 livres pour la saisie de nets de pêche lui appartenant et payer les frais de la cour.

F346/1/45  Cour des plaidoyers communs. — 1791. — 1 page de document textuel.

Jugement rendu en faveur de François [Crevier] de Saint-François contre François Despins au sujet des nets tendus dans les eaux de la seigneurie de Saint-François.

F346/1/46  Cour des plaidoyers communs. — 1791. — 3 pages de documents textuels.

François Despins est condamné par sentence à payer la somme de 5 livres 15 schillings et 6 deniers à Joseph Crevier de Saint-François pour s’être trouvé coupable d’avoir pêché dans un endroit interdit.

F346/1/47A  Échange et permutation. — 1792. — 3 pages de documents textuels.

Échange et permutation d’héritage entre François Despins, seigneur de La Baie et Catherine Brisebois, son épouse, et Pierre Duguay, fils et son épouse Louise Brisebois, demeurant à Saint-François.

F346/1/47B  Acte de plaidoirie. — 1793. — 2 pages de documents textuels.

Acte de plaidoirie  de Pierre-Michel Cressé, seigneur de Nicolet contre François Despins et René Guay, seigneurs de la Baie Saint-Antoine.

Document en anglais.

F346/1/48  Plaidoyer (réponse). — 1794. — 2 pages de documents textuels.

Réponse au plaidoyer des exceptions impliquant Pierre-Michel Cressé de Nicolet, François Despins et René Guay de La Baie Saint-Antoine.

Document en anglais.

F346/1/49  Déclaration. — 1795. — 3 pages de documents textuels.

Déclaration de plusieurs notables du village de Saint-François sur la maladie (folie) de Françoise Langlois dit Traversy épouse de Joseph Despins.

F346/1/50  Rapport d’arpentage. — 1795. — 4 pages de documents textuels.

Rapport d’arpentage à la Cour du Banc du Roi de Théodore [Penier], arpenteur provincial, d’une terre propriété de Joseph Traversy, citoyen des États-Unis.

F346/1/51  Vente. — 1795. — 4 pages de documents textuels.

Vente de leurs droits sur la seigneurie de Baie Saint-Antoine par Charles Crevier de Saint-François et Catherine Despins son épouse à François Despins.

F346/1/52  Vente. — 1796. — 3 pages de documents textuels.

Vente d’une terre située sur l’île Saint-Jean en la seigneurie de Saint-François par Charles Crevier de Saint-François et son épouse Catherine Despins à François Despins, seigneur de La Baie.

F346/1/53  Vente. — 1796. — 4 pages de documents textuels.

Vente d’une terre située à Saint-François par Charles Larivière et autres à François Despins.

F346/1/54  Cession. — 1798. — 4 pages de documents textuels.

Cession d’une terre par Madeleine Couturier, veuve de Joseph Despins à son fils Joseph Despins.

F346/1/55  Jugement. — 1798. — 1 page de document textuel.

Désistement de l’action prise envers Joseph Grondin et François Despins par Louis Proulx.

F346/1/56  Accord. — 1800. — 2 pages de documents textuels.

Accord entre François Despins, résident à Saint-François, seigneur de La Baie et Jean [Bréniqué], habitant de La Baie-du-Febvre, pour la donation d’un terrain pour la construction de l’église.

F346/1/57-58  Donation. — 1801, 1829. — 12 pages de documents textuels.

Donation par Madeleine Couturier, veuve de Joseph Despins à François Despins.

Deux documents.

F346/1/59  Quittance. — 1801. — 4 pages de documents textuels.

Quittance par Louis Lavallée et Louise Despins, son épouse, Jean-Baptiste Cartier et Marguerite Despins son épouse à François Despins, leur frère et à Madeleine Couturier, leur mère.

F346/1/60  Marché de terres. — 1801. — 4 pages de documents textuels.

Marché de terres entre François Despins père et fils et Antoine Guion dit Deslauriers de la seigneurie Lussaudière.

F346/1/61  Concession. — 1802. — 2 pages de documents textuels.

Concession d’une terre située à La Baie Saint-Antoine par François Despins à François Cloutier.

F346/1/62  Sommation. — 1803. — 3 pages de documents textuels.

Sommation par Jean-Baptiste Lozeau à François Despins, concernant l’érection d’un moulin.

F346/1/63  Testament. — 1803. — 6 pages de documents textuels.

Testament de Madeleine Couturier veuve de Joseph Despins, demeurant dans la paroisse de Saint-François.

F346/1/64  Instructions. — 1803. — 2 pages de documents textuels.

Instructions données à François Despins par A. Parent, avocat dans l’affaire l’opposant à Jean-Baptiste Lozeau.  Voir la sommation à F346/1/62.

F346/1/65  Vente. — 1805. — 3 pages de documents textuels.

Jean-Baptiste [Fremo] et Marianne Desmarais, sa femme et Marie-Louise Desmarais reconnaissent avoir vendu à François Despins leur part et portion de prairie.

Ce document contient aussi le reçu du paiement des lots et ventes.

F346/1/66  Quittance. — 1805. — 3 pages de documents textuels.

Charles Crevier de Saint-François reconnaît et confesse avoir reçu de François Despins, au nom de Madeleine Couturier veuve de Joseph Despins, la somme de 262 livres et 19 sols, étant la part revenante de la dame Despins des revenus de l’année 1805 tant pour les cens et rentes que pour les lots et ventes.

F346/1/67  Procuration (annulation). — 1806. — 2 pages de documents textuels.

Madeleine Couturier, veuve Joseph Despins révoque et annule une procuration qu’elle avait donné à Charles Crevier  de Saint-François, son gendre.

F346/1/68  Quittance. — 1806. — 3 pages de documents textuels.

Quittance générale d’une obligation par Jean-Baptiste Cartier fils et son épouse, à Michel Précourt de La Baie-du-Febvre.

F346/1/69  Quittance. — 1806. — 3 pages de documents textuels.

Vu les services apportés à Madeleine Couturier par son gendre Charles Crevier et son épouse Catherine Despins, la dite Madeleine Couturier leur donne quittance générale et renonce à toutes actions pouvant être prises en son nom contre eux.

F346/2/70  Compte. — 1806. — 2 pages de documents textuels.

Compte que rend François Despins à sa mère, Madeleine Couturier, des revenus de leur part de la seigneurie de La Baie Saint-Antoine.

F346/2/71  Sommation. — 1808. — 3 pages de documents textuels.

Sommation par Jean-Baptiste Lachapelle à François Despins fils.

F346/2/72  Concession. — 1808. — 2 pages de documents textuels.

Concession de terre par François Despins à Michel Lefebvre Descôteaux de Nicolet.

F346/2/73  Réquisition. — 1812. — 3 pages de documents textuels.

Réquisition par Antoine Lemire pour sommation à François Despins.  Ce dernier doit livrer les lots appartenant au dit requérant.

F346/2/74  Milice. — 1814. — 1 page de document textuel.

François Despins reçoit le titre de lieutenant de milice dans la division d’Yamaska par Sir Georges Prévost.

F346/2/75  Vente. — 1815. — 3 pages de documents textuels.

Vente d’un emplacement par Augustin Rousseau, cultivateur et son épouse Madeleine Duguay de Saint-François à François Despins.

F346/2/76  Procès-verbal. — 1815. — 2 pages de documents textuels.

Procès-verbal d’arpentage pour délimiter la ligne de séparation entre Jean-Baptiste Cartier fils et François Despins père, tous deux de Saint-François.

F346/2/77  Vente et cession. — 1815, 1818. — 3 pages de documents textuels.

Vente et cession par Antoine Gagnon, journalier de La Baie et son épouse Marianne Outrage dit Flament à François Despins.

Ce document contient également un reçu pour lots et ventes.

F346/2/78  Contrat d’échange. — 1815. — 4 pages de documents textuels.

Contrat d’échange de lopin de terre entre Augustin Rousseau, cultivateur de la paroisse de Saint-François et son épouse Madeleine Duguay et François Despins.

F346/2/79  Vente. — 1815. — 3 pages de documents textuels.

Vente d’un campeau de terre par Augustin Rousseau et son épouse Madeleine Duguay à François Despins.

F346/2/80  Vente. — 1815. — 3 pages de documents textuels.

Vente d’un lopin de terre par Augustin Rousseau et son épouse Madeleine Duguay, de Saint-François à François Despins.

F346/2/81  Contrat d’échange. — 1815. — 3 pages de documents textuels.

Contrat d’échange entre Augustin Rousseau, cultivateur de Saint-François et son épouse Madeleine Duguay et François Despins fils.

F346/2/82  Vente. — 1815. — 3 pages de documents textuels.

Vente de lopin de terre par Augustin Rousseau, cultivateur de Saint-François et son épouse Madeleine Duguay à François Despins.

F346/2/83  Vente. — 1815. — 3 pages de documents textuels.

Vente d’une terre par Augustin Rousseau et son épouse Madeleine Duguay de Saint-François à François Despins.

F346/2/84  Vente. — 1816. — 3 pages de documents textuels.

Vente d’une terre par Charles Couturier dit Verville et son épouse de Saint-François à François Despins.

F346/2/85  Vente. — 1816, 1817. — 3 pages de documents textuels.

Vente de part de terre par Joseph Abraham Desmarais, cultivateur de la paroisse Saint-François à François Despins fils.

Le document contient également un reçu pour lots et ventes daté du 12 février 1817.

F346/2/86  Vente. — 1816, 1817. — 2 pages de documents textuels.

Vente de part de terre par Marie-Claire Lausière veuve de Pierre Desmarais de la paroisse de Saint-François à François Despins.

Le document contient également un reçu pour lots et ventes daté du 19 février 1817.

F346/2/87  Échange. — 1816. — 5 pages de documents textuels.

Échange de terre situé à Saint-François entre François Despins fils cultivateur de Saint-François et Louis Cartier de Saint-François.

F346/2/88  Vente. — 1816, 1818. — 3 pages de documents textuels.

Vente d’un lopin de terre situé à Saint-François par Ursule Cartier à François Despins, fils, de Saint-François.

Sur ce document nous retrouvons le reçu de Louis Proulx, pour paiement de lots et ventes, du 30 juillet 1818.

F346/2/89  Vente. — 1817. — 3 pages de documents textuels.

Vente d’un lopin de terre situé à Saint-François par Augustin Rousseau à François Despins.

On retrouve sur ce document un reçu pour paiement de lots et ventes signé Louis Proulx.

F346/2/90  Correspondance. — 1817. — 2 pages de documents textuels.

Lettre de Victor Houde à François Despins pour lui faire savoir qu’il paiera les arrérages du terrain de la vieille église de La Baie aussitôt qu’il en recevra la demande.

F346/2/91  Vente. — 1817. — 3 pages de documents textuels.

Vente de terre par Augustin Rousseau, cultivateur de Saint-François et son épouse, Madeleine Duguay à François Despins fils.

 

F346/2/92  Échange. — 1817. — 4 pages de documents textuels.

Échange de terre entre Augustin Rousseau, cultivateur de Saint-François et son épouse Madeleine Duguay et François Despins fils.

F346/2/93  Paiement. — 1817. — 3 pages de documents textuels.

Augustin Rousseau de Saint-François reçoit le paiement échu en mai de François Despins.

F346/2/94  Compte. — 1819. — 2 pages de documents textuels.

Compte courant de François Despins fils envers Michel Lemaître, marchand à Saint-François.

F346/2/95  Compte. — 1819. — 2 pages de documents textuels.

Compte de François Despins père à Michel Lemaître, marchand.

F346/2/96  Compte. — 1820. — 2 pages de documents textuels.

Compte de François Despins fils à Michel Lemaître, marchand.

F346/2/97  Obligation. — 1820. — 3 pages de documents textuels.

Obligation par Louis-Vincent Plourde, cultivateur de Saint-François envers François Despins de Saint-François.

F346/2/98  Protêt. — 1821. — 2 pages de documents textuels.

Protêt par François Despins contre Jean-Baptiste Lozeau, de Nicolet.

F346/2/99  Protêt. — 1821. — 2 pages de documents textuels.

Protêt par François Despins contre Louis Manseau.

F346/2/100  Cession. — 1822. — 3 pages de documents textuels.

Cession d’un lopin de terre par François Forest, cultivateur, habitant de La Baie, à François Despins.

F346/2/101  Rapport. — 1823. — 3 pages de documents textuels.

Antoine Lemire, demeurant à La Baie, somme François Despins, seigneur en partie de la dite paroisse de lui faire rapport des cens et Ventes, lots et Rentes et autres, qu’il a perçu entre septembre 1810 et le 11 novembre 1822.

F346/2/102  Protêt. — 1823. — 2 pages de documents textuels.

François Despins, seigneur en partie de La Baie somme David Morin, cultivateur demeurant à La Baie de quitter et fermer, dans un délai de 24 heures, le moulin à farine qu’il a construit ou fait construire sur sa terre.

F346/2/103A  Vente. — 1824. — 4 pages de documents textuels.

Vente d’une terre située à Saint-François par Joseph Comtois, cultivateur demeurant à Saint-François et son épouse Josephte Caron, à François Despins fils cultivateur demeurant en la dite paroisse.

F346/2/103B  Avis de délimitation. — 1824. — 2 pages de documents textuels.

Avis de délimitation des syndics de la commune à Joseph Lozeau, écuyer, de La Baie et tuteur des héritiers Lozeau.

F346/2/104  Protêt. — 1825. — 5 pages de documents textuels.

Protêt à la requête de Kenelm Connor Chandler, seigneur de Nicolet, contre François Despins, fils, seigneur de La Baie, à l’effet d’interdire celui-ci de construire ou faire construire un moulin en la seigneurie de Nicolet ou sur la rivière ou sur les branches de la rivière Nicolet.

F346/2/105  Obligation. — 1827. — 2 pages de documents textuels.

Obligation par François Despins et François Despins fils à Michel Lemaître, marchand de Saint-François.

F346/2/106  Obligation. — 1827. — 3 pages de documents textuels.

Obligation de François Despins fils seigneur demeurant à Saint-François envers Augustin Gill, cultivateur de Saint-François pour la somme de 116 livres et 10 schillings, pour de l’argent prêté.

F346/2/107  Protêt. — 1827. — 3 pages de documents textuels.

Sommation et protêt par François Despins fils à Joseph Caya et Louis Côté tous deux de la paroisse de La Baie pour les empêcher de rétablir et réparer un moulin sur la rivière Janelle.

F346/2/108  Compte. — 1828. — 6 pages de documents textuels.

Compte des dépenses de François Despins fils pour le moulin banal de la seigneurie de La Baie Saint-Antoine situé sur la rivière du sud-ouest.

F346/2/109  Quittance. — 1828. — 3 pages de documents textuels.

Quittance donnée à François Despins fils par Joseph Lozeau, écuyer de La Baie.  La quittance est donnée par rapport aux revenus du moulin.

Ce document contient aussi la recette pour les arrérages de cens, rentes, lots et ventes perçus dans la part de seigneurie depuis le dernier partage de la seigneurie.

F346/2/110  Cession. — 1828. — 3 pages de documents textuels.

Cession par Antoine Despins, cultivateur à Catherine Lavallée, épouse de François Despins père.

F346/2/111  Reçu. — 1829. — 1 page de document textuel.

Reçu émis par [F.L. Primrou], greffier du Papier Terrier, à François Despins fils concernant le paiement de foi et hommage pour la seigneurie.

F346/2/112  Obligation. — 1829. — 3 pages de documents textuels.

François Despins fils reconnaît devoir à Michel Lemaître, marchand de Saint-François la somme de 12 livres et 10 schillings .

Ce document contient également le reçu de Michel Lemaître concernant le paiement fait par François Despins fils daté du 12 novembre 1829.

F346/2/113  Transport. — 1830. — 4 pages de documents textuels.

Transport par Augustin Gill de Saint-François à Michel Lemaître, marchand.

F346/2/114  Milice, — 1830. — 1 page de document textuel.

Nomination de François Despins au rang de capitaine dans le 1er bataillon du comté de Yamaska.

F346/2/115  Cour du Banc du Roi. — 1831. — 2 pages de documents textuels.

Poursuite de François Despins fils contre Joseph Chartrain, marchand de la paroisse de La Baie pour la somme d’une livre 9 schillings et 7 1/2 deniers.  Somme provenant d’hypothèques non payées.  Guillaume Smith, huissier se rend chez le défendeur pour l’avertir de l’ordre et déclaration de cette clause.

F346/2/116  Offre de sommation. — 1831. — 3 pages de documents textuels.

François Despins s’engage à verser à Marie-Anne Despins, sa soeur, la rente de blé et la somme d’argent qu’il s’est engagé à lui verser.  Celle-ci préfère attendre quelque peu et demander conseil.  Prenant cette réponse pour un refus, il la somme d’accepter la dite rente et la somme d’argent.

F346/2/117  Bail à rente. — 1831. — 4 pages de documents textuels.

Bail à rente non rachetable par François Despins, écuyer à Olivier Champeaux, maître cordonnier de Saint-François.

F346/2/118  Titre nouvel. — 1833. — 4 pages de documents textuels.

Titre nouvel par Augustin Dubuc, cultivateur en la paroisse de La Baie en faveur de François Despins fils.

F346/2/119  Titre nouvel. — 1833. — 4 pages de documents textuels.

Titre nouvel par Joseph Lefebvre Beaulac, cultivateur de La Baie à François Despins, fils.

F346/2/120  Titre nouvel. — 1833. — 4 pages de documents textuels.

Titre nouvel par Antoine Cloutier, cultivateur de La Baie à François Despins, fils.

F346/2/121  Titre nouvel. — 1833. — 4 pages de documents textuels.

Titre nouvel par Joseph Cloutier, cultivateur de La Baie à François Despins, fils.

F346/2/122   Titre nouvel. — 1833. — 4 pages de documents textuels.

Titre nouvel par Michel Jutras, cultivateur demeurant à La Baie-du-Febvre à François Despins.

F346/2/123   Titre nouvel. — 1833. — 4 pages de documents textuels.

Titre nouvel par Guillaume Crépeau, marchand de la paroisse de La Baie à François Despins, fils.

F346/2/124   Titre nouvel. — 1833. — 4 pages de documents textuels.

Titre nouvel par Joachim Veilleux, cultivateur de La Baie à François Despins, fils.

F346/2/125  Procuration. — 1834. — 4 pages de documents textuels.

Procuration par les tenanciers de la commune de Saint-François à François Despins.

F346/2/126  Compte. — 1834. — 3 pages de documents textuels.

Compte des dépenses de François Despins fils pour le moulin banal à Joseph Lozeau, écuyer, tuteur des héritiers Lozeau.

F346/2/127  Sommation. — 1835. — 2 pages de documents textuels.

Sommation faite à François Despins, fils de Saint-François et seigneur en partie de La Baie par Joseph Verville, de la dite paroisse, de lui verser la somme pour sa part des frais du cours d’eau.

F346/2/128  Compte. — 1835. — 1 page de document textuel.

Compte de François Despins à Michel Lemaître, marchand.

F346/2/129  Compte. — 1835. — 1 page de document textuel.

Compte de François Despins avec Michel Lemaître, marchand.

F346/2/130  Vente. — 1835. — 3 pages de documents textuels.

Vente de terre par François Bibeau, cultivateur de Saint-François à François Despins, fils.

F346/2/131  Obligation. — 1835. — 3 pages de documents textuels.

Obligation par Pierre Courchesne, cultivateur de Saint-François à François Despins, fils.

F346/2/132  Comptes. — 1835. — 5 pages de documents textuels.

Comptes que rend François Despins, fils, seigneur en partie de La Baie demeurant à Saint-François, des dépenses encourues du moulin banal de la seigneurie à Joseph Lozeau, tuteur des héritières Lozeau.

F346/2/133  Procuration. — 1835. — 5 pages de documents textuels.

Procuration par François Despins à François Despins, son fils.

F346/2/134  Compte. — 1836. — 2 pages de documents textuels.

Compte de François Despins envers M. Dumoulin et Barnard, avocats pour services professionnels.

F346/2/135  Compte. — 1837. — 4 pages de documents textuels.

Compte que rend François Despins, fils seigneur en partie de La Baie, à Joseph Lozeau pour les dépenses et revenus du moulin banal de la seigneurie de La Baie.

F346/2/136  Donation. — 1837. — 6 pages de documents textuels.

Donation par François Despins de la moitié d’un emplacement, des bâtiments et maison situé à Saint-François, à François Despins, fils.

F346/2/137  Déclaration. — 1837, 1838. — 5 pages de documents textuels.

Déclaration sous serment de Michel Lemaître, marchand de Saint-François qui affirme être le curateur dûment élu en justice dans la succession de Prudent Paradis et qu’il n’a aucun bien et argent en sa possession appartenant à la dite succession.

Joint au document nous retrouvons un jugement de la Cour des commissaires en faveur de François Despins contre Michel Lemaître, daté du 29 décembre 1837.  Un acte de saisie et une sommation à comparaître adressés à Michel Lemaître, marchand de Saint-François.

F346/2/138  Compte. — 1838. — 4 pages de documents textuels.

Compte que rend François Despins, fils, à Joseph Lozeau, écuyer, tuteur et procureur des enfants Lozeau pour les dépenses et revenus du moulin banal.

F346/2/139  Procuration. — 1838. — 4 pages de documents textuels.

Procuration par Antoine Despins, cultivateur de Saint-François et son épouse, Julie Crevier Descheneaux à Michel Lemaître, écuyer.

F346/2/140  Compte. — 1838. — 6 pages de documents textuels.

Compte que rend François Despins, seigneur en partie de La Baie à Marie-Joseph Lozeau et à Joseph Lozeau, marchand de La Baie pour les dépenses et revenus du moulin banal.

F346/3/141A  Renonciation de succession. — 1839. — 2 pages de documents textuels.

Renonciation à la succession de feu François Despins et son épouse par Pascal Dionne, cultivateur de Saint-François, Marie Despins son épouse et Marie-Anne Despins.

F346/3/141B  Protêt. — 1839. — 3 pages de documents textuels.

Protêt par Pascal Dionne, cultivateur de Saint-François, son épouse Marie-Catherine Despins et Marie-Anne Despins contre François Despins fils.

F346/3/142  Sommation. — 1839. — 2 pages de documents textuels.

Sommation de François Despins, fils, à Pascal Dionne, son épouse Marie-Catherine Despins et Marie-Anne Despins de lui remettre le douaire coutumier de feu leur mère et belle-mère et ce qu’ils ont reçu de leur père François Despins, réservé à François Despins fils.

F346/3/143  Protêt. — 1839. — 9 pages de documents textuels.

Protêt à la réquisition de François Despins, seigneur, contre Antoine Despins, cultivateur de Saint-François.

F346/3/144  Protêt. — 1839. — 9 pages de documents textuels.

Protêt à la réquisition de François Despins, seigneur en partie de Saint-Antoine de La Baie demeurant à Saint-François contre Marie-Anne Despins de Saint-François.

F346/3/145  Protêt. — 1839. — 10 pages de documents textuels.

Protêt à la réquisition de François Despins, seigneur en partie de La Baie Saint-Antoine, demeurant à Saint-François, contre Pascal Dionne et son épouse Marie-Catherine Despins.

F346/3/146  Sommation. — 1839. — 3 pages de documents textuels.

Sommation de la part de Pascal Dionne, Marie-Catherine Despins et Marie-Anne Despins envers François Despins afin que celui-ci fasse faire le partage des biens de feu François Despins.

F346/3/147  Transport. — 1839. — 4 pages de documents textuels.

Transport de jouissance de terre par Antoine Despins, cultivateur de la paroisse de Saint-François à Michel Lemaître, écuyer de Saint-François.

F346/3/148  Compte. — 1840. — 1 page de document textuel.

Compte que doit François Despins à Pierre Blondin, notaire.

F346/3/149  Titre nouvel. — 1840. — 4 pages de documents textuels.

Titre nouvel consenti par François Despins fils à François Legendre, seigneur du fief et seigneurie de Lussaudière.

F346/3/150  Cour de requêtes. — 1840. — 2 pages de documents textuels.

Sommation faite à François Despins, fils de Saint-François et seigneur en partie de La Baie par la Cour des requêtes.  Celle-ci somme Despins de verser la somme de 7 livres 6 shillings et 6 deniers à Denis Genest Labarre notaire de Trois-Rivières.

F346/3/151  Cour de requêtes. — 1841. — 2 pages de documents textuels.

Le demandeur Pascal Dionne, cultivateur de Saint-François poursuit le défendeur, François Despins, seigneur en partie de La Baie, pour la somme d’une livre et 4 shillings.  Somme due à la suite de deux voyages et attente devant la Cour du Banc du Roi dans une cause entre Antoine Despins et François Despins.

F346/3/152  Compte. — 1841. — 3 pages de documents textuels.

Compte que le défendeur François Despins rend et fournit au demandeur Antoine Despins en exécution du jugement rendu le 30 mars 1841.

F346/3/153  Sommation. — 1841. — 3 pages de documents textuels.

François Despins est sommé par Pascal Dionne, agissant pour Marie-Catherine et Marie-Anne Despins,  de lui remettre la cinquième partie d’une terre à prendre dans une terre située à Saint-François.

F346/3/154  Cour de requêtes. — 1841. — 1 page de document textuel.

Une sommation est envoyée de la Cour des requêtes à François Despins, l’ordonnant de payer une dette à Michel Lemaître.  Le demandeur Lemaître est remplacé par Antoine Jutras, huissier, de la Cour des requêtes.

F346/3/155  Vente. — 1841. —  5 pages de documents textuels.

Vente de part de douaire par Pascal Dionne et son épouse Marie Despins, de Saint-François, à François Despins, habitant de Saint-François et seigneur en partie de La Baie Saint-Antoine.

F346/3/156  Quittance. — 1841. — 1 page de document  textuel.

Quittance est donnée par Michel Lemaître à François Despins, pour paiement de la somme de 92 livres 9 sols.

F346/3/157  Protêt. — 1841. — 4 pages de documents textuels.

Protestation de la part de François Despins et Michel Lemaître contre l’abbé Pierre Béland au sujet de l’élection d’un nouveau marguillier.  Selon eux, cette élection n’a pas été faite selon les règles et usages en vigueur.

F346/3/158  Protêt. — 1841. — 4 pages de documents textuels.

Protêt de François Despins et Michel Lemaître, écuyer de Saint-François contre Joseph Couturier dit Verville, marguillier en charge, de Saint-François.

F346/3/159  Obligation. — 1842. — 3 pages de documents textuels.

Obligation par François Despins à Michel Lemaître, écuyer, de Saint-François.

F346/3/160  Convocation. — 1842. — 1 page de document textuel.

Convocation par les juges de paix Hanson et Luc-Michel Cressé à Hilaire Despins fils de François Despins, pour répondre à la plainte de Louis Roy, chef connétable de Nicolet.

F346/3/161  Titre nouvel. — 1842. — 11 pages de documents textuels.

Titre nouvel par François Despins à François Legendre seigneur actuellement en jouissance du fief et seigneurie de Saint-François.

F346/3/162  Compte. — 1842. —2 pages de documents textuels.

Dette de François Despins, écuyer, pour honoraires déboursés dans les causes et affaires décrits dans le relevé envers Antoine Polette, son procureur.

F346/3/163  Compte. — 1843. — 5 pages de documents textuels.

Compte que rend François Despins des dépenses et des produits du moulin banal depuis le 30 décembre 1841 au 5 janvier 1843 à Marie-Josephte Émélie Lozeau.

F346/3/164  Cour des divisions. — 1843. — 3 pages de documents textuels.

Sommation forçant Joseph Lefebvre à se présenter devant la Cour des divisions, suite à la poursuite intentée contre lui par François Despins.

F346/3/165  Révocation. — 1843. — 3 pages de documents textuels.

Pierre Cartier, Joseph Manseau, Joseph Simoneau, Théophile Cartier, Timothée Despins, David Rousse dit Comtois tous cultivateurs révoquent le pouvoir qu’ils ont donné à Antoine Bazin, Michel Lemaître, François Despins, Edouard Courchesne et Joseph Joyal tous demeurant en la paroisse de Saint-François.

F346/3/166  Vente. — 1843. — 3 pages de documents textuels.

Vente par Josephte Despins, veuve de Charles Couturier dit Verville, à François Despins.

F346/3/167  Obligation. — 1843, 1844. — 4 pages de documents textuels.

François Despins, seigneur en partie de La Baie Saint-Antoine et demeurant à Saint-François, confesse devoir la somme de 68 livres et 5 deniers à Michel Lemaître, de Saint-François.  Somme due à la suite d’argent prêté et de différents billets.

On retrouve sur le document le reçu pour le paiement de l’obligation daté du 1er juillet 1844.

F346/3/168  Sommation. — 1843. — 3 pages de documents textuels.

Sommation par la Cour des divisions à l’endroit de François Despins.  Le curé et les marguilliers sont les demandeurs, pour la somme de 6 livres 3 shillings et 4 deniers.

On retrouve en annexe la raison de la poursuite; le banc d’église n’a pas été payé depuis quatre ans.

F346/3/169  Sommation. — 1844. — 7 pages de documents textuels.

Sommation de la part de Marie-Josephte Émélie Lozeau contre François Despins , au sujet d’un moulin qu’ils ont en commun.

F346/3/170-171  Vente. — 1844. — 6 pages de documents textuels.

Vente d’un lopin de terre situé à La Baie par François Despins, Marie-Josephte-Émélie Lozeau et René Kimber à Flavien Lavallée et Plutarque Lavallée.

F346/3/172  Convention. — 1844. — 1 page de document textuel.

Convention entre Michel Lemaître et Michel Joyal dit Saint-Quantin et François Despins.

F346/3/173  Échange. — 1844. — 6 pages de documents textuels.

Échange entre François Despins et Michel Joyal dit Saint-Quantin fils cultivateur de Saint-François.  Échange de 2 terres situées à Saint-François sur l’Île Saint-Jean.

F346/3/174  Vente. — 1844. — 8 pages de documents textuels.

Vente de terre située sur l’île Saint-Jean à Saint-François par Michel Joyal dit Saint-Quantin et son épouse Marguerite Niquette à François Despins.

On retrouve sur le document le reçu pour le paiement.

F346/3/175  Transport. — 1845. — 3 pages de documents textuels.

Transport d’une dette due à François Despins par David Lambert, cultivateur de La Baie.  C’est François Dion et son épouse Monique Manseau, de La Baie qui en sont maintenant responsables, suite à un acte de vente passé avec Lambert.

F346/3/176  Obligation. — 1846. — 4 pages de documents textuels.

Obligation de François Despins, seigneur en partie de La Baie et demeurant à Saint-François envers Michel Lemaître, écuyer de Saint-François pour la somme de 18 livres cours actuel.

F346/3/177  Concession. — 1847. — 4 pages de documents textuels.

Concession par François Despins à Joseph, Antoine et Vincent Cloutier tous 3 cultivateurs.

F346/3/178  Quittance. — 1847. — 2 pages de documents textuels.

Quittance par Charles Arpin de Saint-François à François Despins.

F346/3/179  Concession. — 1848. — 3 pages de documents textuels.

Concession d’une terre par François Despins à François et Joseph Jutras cultivateur.  Terre située dans la 4ième concession de La Baie.

F346/3/180  Quittance. — 1848. — 3 pages de documents textuels.

Quittance par Célestin Gauthier, cultivateur, époux de Marie Arpin à François Despins.

F346/3/181  Extrait de baptême. — 1848. — 2 pages de documents textuels.

Baptême de Marie-Dorothée Despins, né du mariage de François Despins et de Catherine Brisebois en 1784.  Extrait du registre des baptêmes, mariages et sépultures de Saint-François-du-Lac.

F346/3/182  Quittance. — 1848. — 2 pages de documents textuels.

Quittance par Ignace Gill, procureur de Charles Arpin, à François Despins.

F346/3/183  Quittance. — 1848. — 2 pages de documents textuels.

Quittance par Ignace Gill, procureur de Charles Arpin, à François Despins.

F346/3/184  Compte. — 1848. — 4 pages de documents textuels.

Compte du moulin rendu par François Despins.  Il s’agit du compte allant du 5 janvier 1843 au 10 avril 1844.

F346/3/185  Mémoire. — 1849. — 3 pages de documents textuels.

Comptes de François Despins et autres dues à Antoine Polette, procureur, dans la cause contre Pascal Dionne.

F346/3/186A  Acte d’accord. — 1850. — 3 pages de documents textuels.

Acte d’accord entre François Despins, Pascal Dionne et Marie-Anne Despins, tous de Saint-François concernant la ligne du sud-ouest de la seigneurie de La Baie.

F346/3/186B  Sentence. — 1850. — 11 pages de documents textuels.

F346/3/186C

Sentence rendue par William Pitt et Joseph Lemaître en leur qualité d’amiables compositeurs dans une réclamation de douaire par Pascal Dionne et autres contre François Despins.

Le document classé F346/3/186C est le même document que celui de F346/3/186B, sauf qu’il s’agit de la 2ième expédition.

F346/3/187  Quittance. — 1850. — 2 pages de documents textuels.

Quittance donné par William Pitt comme procureur de Pascal Dionne et son épouse Marianne Despins à François Despins.

F346/3/188A  Obligation. — 1850. — 3 pages de documents textuels.

Obligation par François Despins à William Pitt, notaire de Saint-François.

F346/3/188B  Testament. — 1851. — 4 pages de documents textuels.

Testament de Marguerite Cartier, épouse de François Despins.

F346/3/189  Quittance. — [18—]. — 3 pages de documents textuels.

Charles Crevier de Saint-François, se rend chez Madeleine Couturier, veuve de Joseph Despins, pour se faire octroyer une quittance au montant de 263 livres 9 sols et 48 chapons.

F346/3/190  Désignation de terres. — [1826]. — 2 pages de documents textuels.

Description et analyse des terres appartenant au seigneur Despins.

F346/3/191  Jugement. — 1786. — 2 pages de documents textuels.

Parce qu’ils n’ont pas tenu feu et lieu sur les terres concédées par François Despins, Pierre Boucher, Michel Rapidieu dit Lamer, Joseph Tellier, Charles Champagne et Antoine Godin se voient dépouillés de leurs propriétés.

F346/3/192  Plaidoyer. — [1772?]. — 4 pages de documents textuels.

Plaidoyer de l’avocat Mézière pour éviter aux habitants de travailler au nouveau chemin menant au moulin et à François Manseau de payer redevance à Despins.

F346/3/193  Reçu. — 1839. — 2 pages de documents textuels.

François Despins doit à la fabrique de Saint-Antoine pour les frais des services et sépulture de son père.

F346/3/194  Reçu. — 1840. — 2 pages de documents textuels.

François Despins doit à la fabrique de Saint-François pour le service anniversaire de feu son père chanté le 26 février 1840.

F346/3/195  Aveu. — 1827. — 2 pages de documents textuels.

Aveu et description de la partie de la seigneurie de La Baie appartenant à François Despins.

F346/3/196  Interrogatoires. — 1829. — 2 pages de documents textuels.

Interrogatoires sur faits et articles auprès de Gabriel Courchesne, demandeur et François Despins, fils.

F346/3/197  Désignation de terres. — 1792. — 3 pages de documents textuels.

Désignation des terres de feu Jacques Lefebvre.

F346/3/198  Concession. — 1702. — 6 pages de documents textuels.

Concession par Marguerite Hertel, veuve de Jean Crevier à François Giguère dit Despins.

F346/3/199  Acte de donation. — 1729. — 3 pages de documents textuels.

Acte de donation de François Giguère à son fils Antoine Giguère.

F346/3/200  Correspondance. — 1870, 1940. — 2 pages de documents textuels.

Lettre adressée à l’abbé Victorien Despins concernant le testament de son grand-père Timothée Despins.

On retrouve un document provenant de la British American Land Company concernant des lots appartenant à Timothée-Idela Despins, situés dans le township de Simpson.

F346/3/201  Bill. — 1853. — 0,5 cm de documents textuels.

Acte expédié à François Despins de Saint-François-du-Lac pour définir les droits seigneuriaux dans le Bas-Canada et pour en faciliter le rachat.


Annexe

Ancien instrument de recherche du fonds Despins provenant de la fabrique de Baie-du-Febvre.

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