Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

F437          SYNDICAT NATIONAL DU RACHAT DES RENTES SEIGNEURIALES. — 1935-1940. — 9 cm de documents textuels.

Notice historique :

Le régime seigneurial est officiellement aboli par une loi adoptée par le parlement du Canada-Uni et sanctionnée le 18 décembre 1854. Cette loi prévoyait le versement par le gouvernement d’indemnités aux seigneurs pour les dédommager de l’abandon de leurs privilèges financiers, mais la loi laissait aux censitaires la responsabilité de racheter leurs rentes seigneuriales (les droits des seigneurs sur leur terre).

Plusieurs décennies plus tard le rachat des rentes n’est toujours pas complété pour certains censitaires. En 1935 est mis sur pied le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales. Ce syndicat a pour rôle de veiller à l’application de la Loi abolissant les rentes seigneuriales. Le but visé est de dédommagé les seigneurs en remplaçant la rente par une taxe municipale spéciale.

C’est pour savoir le montant du remboursement que doit chaque censitaire, que sont élaborés les terriers de rentes constituées auxquels sont encore rattachées des rentes seigneuriales. Le Syndicat rachète les rentes aux seigneurs puis par l’entremise de la taxe spéciale les censitaires remboursent l’emprunt qu’avait fait le Syndicat au gouvernement.

La tâche d’élaborer les terriers de rentes constituées et de recevoir les paiements des censitaires créanciers sont faits par les secrétaires-trésoriers des municipalités.

Historique de la conservation :

Les documents de ce fonds ont été élagués par le Bureau d’enregistrement de Nicolet avant son déménagement et ont été remis aux Archives du Séminaire via Nicole Séguin, le 14 novembre 2007.

Portée et contenu :

Ce fonds contient seize (16) terriers des biens fonciers de rentes constituées payables aux municipalités du comté  de Yamaska. Dans chaque terrier on trouve le nom du propriétaire de la seigneurie auquel seront versées les rentes constituées. Puis pour chaque lot : le numéro du cadastre seigneurial, le numéro du cadastre officiel, la superficie, le montant de la rente annuelle, le montant du capital, le nom du propriétaire, son occupation et son adresse.

Les municipalités sont : Saint-Antoine de La Baie du Febvre, Saint-Joseph de La Baie du Febvre, La Visitation, Notre-Dame-de-Pierreville, Saint-Thomas de Pierreville, Saint-David, Saint-Elphège, Saint-François-du-Lac  Village, Saint-François-du-Lac Paroisse, Saint-Gérard-Magella, Saint-Joachim-de-Courval, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Zéphirin-de-Courval et Saint-Michel-de-Yamaska.

On trouve aussi dans ce fonds la loi abolissant les rentes seigneuriales et des instructions générales aux secrétaires-trésoriers concernant l’application de cette loi élaborées par le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales.

Création janvier 2013.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :