CONCESSION DE LA SEIGNEURIE DE COURVAL

On retrouve parmi les documents du fonds d’archives de la Fabrique de Saint-Zéphirin, conservé au CAR Séminaire de Nicolet, une copie du document officiel autorisant la concession d’une nouvelle seigneurie à Louis-Pierre Poulin de Courval Cressé: « Vu la requeste à nous présentée par le S. Cressé fils, ayde constructeur de vaisseaux de Sa Majesté en ce païs. »  S’étalant sur deux lieux de front (environ 8 kilomètres) et trois lieux de profondeur (12 kilomètres), la seigneurie de Courval prend naissance à l’extrémité sud du fief de la Baie Saint-Antoine, qui se trouve lui-même enclavé à l’est par la seigneurie de Claude Poulin de Courval Cressé, père du suppliant, et la seigneurie Lussandière au sud-ouest. Il est pertinent de noter que la seigneurie de Courval est l’une des dernières concessions seigneuriales à voir le jour sous le régime français en Amérique.

Le décret royal, autorisant la concession, établit clairement les limites de la nouvelle seigneurie afin d’éviter toute contestation. On y retrouve aussi un énoncé des droits et obligations que le nouveau seigneur s’engage à honorer. Parmi les privilèges qui lui sont accordés le seigneur dispose de son fief à perpétuité sur lequel il peut, sans limite, chasser, pêcher et faire la traite avec les Amérindiens. Il a aussi: « la charge de porter foy et hommage au château Saint-Louis de Québec, duquel il relèvera aux droits et redevances suivant les coutumes de Paris suivie en ce païs. » La construction navale consomme énormément de bois à l’époque, le chêne, entre autres, dont la seigneurie de Courval est généreusement pourvue. Toutefois, comme on l’indique clairement dans le décret, le roi se réserve d’énormes droits concernant l’exploitation des ressources naturelles des forêts et du sous-sol de la future seigneurie. Une clause inscrite à la fin du document exige de la part du seigneur : « de conserver et de faire conserver par ses tenanciers les bois de chesne propres pour la construction de vaisseaux du roy, de donner avis à Sa Majesté, des mines, minières et minéraux, si aucuns se trouvent dans l’étendue de la dite concession. »

Le seigneur doit tout mettre en ordre et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la désertion de ses tenanciers, ou encore de l’encourager, sous peine de quoi : « la nouvelle concession demeurera nulle et comme non avenue. »  Le nouveau seigneur a le devoir de spécifier à ses éventuels censitaires que le chemin du roi doit demeurer public. Il ne peut pas non plus interdire aux pêcheurs l’accès aux grèves des cours d’eau. Le décret précise toutefois : « en cas que Sa Majesté ait besoin par la suite d’aucune partie du dit terrain pour y faire construire des forts, batteries, places d’armes, magasins et ouvrages publics. Sa Majesté pourra les prendre aussi bien que les arbres nécessaires pour les ouvrages et le bois de chauffage pour les garnisons des forts, sans être tenu à aucun dédommagement. » C’est le 25 septembre 1754, que le marquis Duquesne, gouverneur de la Nouvelle-France et l’intendant Bigot, signent le décret royal qui donne naissance à la seigneurie de Courval.

Référence : Fonds Fabrique Saint-Zéphirin F504/E14

Numérisation :
Première page de la copie du décret royal officialisant la Seigneurie de Courval
Fonds Fabrique de Saint-Zéphirin, F504-E14-1

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